Conditions Générales de Ventes

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Pomone Collection SRL et de ses clients (particuliers et professionnels) dans le cadre de la vente de ses produits. Elles s'appliquent à toutes les ventes effectuées par Pomone Collection SRL, que ce soit en magasin, en ligne, ou par tout autre moyen de vente à distance.

Conformément au Code de droit économique belge, Pomone Collection SRL fournit à ses clients, avant toute commande, les informations suivantes :

– Identité de l’entreprise : Pomone Collection SRL, Avenue de la Sapinière 50a, 1180 Uccle, Belgique

– N° BCE : 1010.520.363

– Email : pomonecollection@gmail.com

– Téléphone : +32 495 29 54 04

– Caractéristiques essentielles des produits indiquées sur le site au moment de la commande

– Prix total toutes taxes comprises (TTC), y compris les frais de livraison

– Modalités de paiement, de livraison, d’exécution et droit de rétractation

– Durée de validité de l’offre ou du prix

– Garanties légales et éventuelles garanties commerciales

2. Produits et Commandes 

2.1 Produits : Les produits proposés sont ceux figurant sur le site internet ou dans les documents commerciaux transmis aux clients. Chaque produit est décrit avec soin, mais de légères variations artisanales peuvent exister.

2.2 Passation de Commande : Les commandes peuvent être passées en magasin, en ligne via notre site internet, par téléphone, ou par e-mail. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2.3 Confirmation de Commande : Pomone Collection SRL confirmera la réception de la commande par e-mail. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi de cette confirmation. Pour les clients B2B, un bon de commande doit être signé et retourné avant le début de la production.

2.4 Disponibilité et erreurs : Pomone Collection SRL ne peut être tenu responsable de l’indisponibilité temporaire du site internet. En cas d’erreurs typographiques ou de prix manifestement erronés, Pomone Collection SRL se réserve le droit d’annuler toute commande concernée, même après confirmation.

3. Prix 

3.1 Tarifs : Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC) pour les clients particuliers, et hors TVA pour les clients professionnels (B2B), sauf indication contraire. Pomone Collection SRL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

3.2 Frais de Livraison : Les frais de livraison sont à la charge du client et seront indiqués lors de la confirmation de la commande.

4. Modalités de Paiement 

4.1 Clients B2C : Le paiement s’effectue intégralement à la commande via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, virement, etc.). La commande est validée après réception du paiement.

4.2 Clients B2B : Pour les commandes professionnelles :

• 50 % d’acompte à l’acceptation du bon de commande
• 50 % restants à la réception de la commande

Aucun produit ne sera livré sans réception de l’acompte. Les factures sont payables dans les délais mentionnés. En cas de retard, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

4.3 Sécurité des Paiements : Pomone Collection SRL garantit la sécurité des paiements effectués sur son site internet grâce à des systèmes de cryptage sécurisés.

5. Livraison

5.1 Délais de Livraison : Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme. Pomone Collection SRL s'engage à respecter les délais de livraison indiqués, sauf en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté.

5.2 Réception des Produits : Le client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. En cas de dommage ou de non-conformité, le client doit informer Pomone Collection SRL dans les 48 heures suivant la réception.

6. Réserve de Propriété 

Les produits restent la propriété de Pomone Collection SRL jusqu’au paiement complet du prix par le client.

7. Retours et Réclamations 

7.1 Rétractation : Particuliers (B2C) Conformément à la législation belge relative aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendrier à compter du lendemain de la date de réception des produits, sans devoir motiver sa décision ni payer de pénalités.

Le consommateur a donc 14 jours calendaires pour notifier sa décision de rétractation à partir du lendemain de la réception des biens. Il a ensuite 14 jours pour renvoyer le produit, à sa propre charge pour les frais de renvoi.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation par écrit (par e-mail ou courrier recommandé) dans le délai imparti.
Le client peut également exercer son droit de rétractation avant la réception des biens. Les frais de retour sont à la charge exclusive du client.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés, complets et dans leur emballage d’origine. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés, fabriqués sur mesure, ou ayant été ouverts/utilisés après la livraison pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Le droit de rétractation prévu pour les ventes à distance ne s’applique pas aux achats réalisés en magasin physique ou à l’atelier. Ces ventes sont considérées comme définitives une fois le paiement effectué, sauf disposition contraire explicitement convenue avec le vendeur.

En cas de rétractation valide, Pomone Collection SRL s’engage à rembourser le montant payé (hors frais de livraison) dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés, ou de la preuve de leur expédition.

Vous pouvez également utiliser le formulaire type de rétractation téléchargeable ici : Lien vers le PDF

Revendeurs (B2B) Les revendeurs ne bénéficient pas du droit de rétractation. Toute demande de retour doit être faite par écrit et acceptée par Pomone Collection SRL.

 7.2 Retour : En cas de produit non conforme, endommagé, ou erreur de livraison, le client doit notifier le problème par écrit à Pomone Collection SRL dans un délai de 7 jours calendrier après la réception.

Le client devra fournir :

• une description du problème,
• des photos claires du produit et de l’emballage si nécessaire,
• la preuve d’achat (facture ou email de confirmation).

Si le retour est accepté, Pomone Collection SRL proposera, selon les cas :

• un échange du produit,
• un bon d’achat,
• ou un remboursement.

Pomone Collection SRL prendra en charge les frais de retour uniquement en cas d’erreur avérée ou de produit défectueux.

8. Garanties 

8.1 Garantie Légale de Conformité : Pomone Collection SRL est tenue des défauts de conformité des produits vendus conformément aux dispositions légales en vigueur. En cas de défaut de conformité, le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions prévues par la loi.

8.2 Garantie Commerciale : Certains produits peuvent bénéficier d'une garantie commerciale spécifique, dont les conditions sont précisées sur le site internet ou dans les documents accompagnant les produits.

9. Responsabilités 

Les bougies doivent être utilisées conformément aux consignes de sécurité fournies. Pomone Collection SRL décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme, notamment en cas de dommages résultant d’une mauvaise manipulation ou d’un usage inapproprié.

Pomone Collection SRL ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels qui pourraient survenir du fait de l’achat ou de l'utilisation des produits. La responsabilité de Pomone Collection SRL ne saurait être engagée en cas de non-respect des délais de livraison dû à des cas de force majeure ou à des événements indépendants de sa volonté.

10. Confidentialité et Données Personnelles 

Pomone Collection SRL s’engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation belge en vigueur.

• Finalités du traitement : Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client, la facturation, la livraison, ainsi que pour l'amélioration de nos services.
• Base légale : Le traitement des données est nécessaire à l’exécution du contrat conclu entre Pomone Collection SRL et le client.
• Durée de conservation : Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la commande et au respect des obligations légales (par exemple, obligations comptables), sauf demande contraire du client.
• Droits des clients : Conformément au RGPD, chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés en contactant Pomone Collection SRL à l’adresse email indiquée ci-dessous.
• Responsable du traitement : Pomone Collection SRL, Avenue de la Sapinière, 50a, 1180 Uccle, Belgique
  Email : pomonecollection@gmail.com
• Transfert des données : Pomone Collection SRL ne transfère pas les données personnelles en dehors de l’Union européenne, sauf avec les garanties appropriées conformément à la réglementation.
• Sécurité : Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité disponible sur notre site.

11. Propriété Intellectuelle 

Tous les éléments visuels et textuels présents sur le site et les supports de Pomone Collection SRL restent la propriété exclusive de Pomone Collection SRL.  Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.

12. Droit Applicable et Litiges 

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à Pomone Collection SRL pour trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux belges seront seuls compétents.

Le consommateur peut également recourir à un service de médiation ou faire appel à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Contact Adresse : Rue François Libert, 23, 1410 Waterloo, Belgique

N° d’entreprise : 1010.520.363

N° TVA : BE 1010 520 363

Email : pomonecollection@gmail.com

Téléphone : +32 495 29 54 04

Représentant légal : Isabelle Leleux